L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Nouvelle-Aquitaine est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) (DDCS-PP), en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
L’APPEL A PROJETS 2020
du FDVA 2 « Fonctionnement global ou Actions innovantes » est lancé !
Dépôt des dossiers AVANT LE 11 MARS 2020 (inclus).
STRUCTURES ÉLIGIBLES au FDVA 2 :
• Association loi 1901 avec un siège social en Nouvelle-Aquitaine
• Établissement secondaire d’une association nationale, domicilié dans la région Nouvelle-Aquitaine disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé
• Associations répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique et la transparence financière.
Le fonds s’adresse à l’ensemble des secteurs associatifs. Il est toutefois destiné très prioritairement aux associations faiblement employeuses (2 salariés au plus).
ACTIONS ÉLIGIBLES :
- AXE 1 : « Financement global » de l’association
- ou AXE 2 : « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités innovantes ».
Les projets présentés auprès des DDCSPP doivent être mis en œuvre et se dérouler dans le département.
Si ce n’est pas le cas, se référer à la note d’orientation du département concerné : http://nouvelle-aquitaine.
PRIORITÉS RÉGIONALES 2020 :
Pour l’axe 1 :
• Le soutien à la diversité de la vie associative locale et son ancrage territorial en particulier sur les territoires situés en zone rurale de revitalisation (ZRR) et de la politique de la ville (QPV).
• Le soutien aux projets associatifs d’intérêt général, structurés, cohérents et articulés autour de la transition numérique et des 3 piliers du développement durable (économique, environnemental et social).
Axe 2 :
- Les projets structurants, ancrés sur le territoire qui permettent de répondre à de nouveaux besoins
- Les projets qui permettent de développer une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations locales et en particulier sur les territoires situés en zone rurale de revitalisation (ZRR) et de la politique de la ville (QPV).
- Tout projet de l’axe 2 doit s’appuyer obligatoirement sur : des éléments de diagnostic, une méthode et un plan d’action, des objectifs attendus notamment en termes d’essaimage, des indicateurs d’évaluation, des éléments permettant d’apprécier la transposition du projet sur le territoire.
MONTANT DE L’AIDE :
- AXE 1 : minimum de 1.000€ (moyenne 2019, à titre indicatif : 2.100€).
- AXE 2 : minimum de 4.000€.
PROCÉDURE DE DÉPÔT :
Uniquement via le téléservice « Compte Asso » – Avec le code départemental
Vous trouverez ci-joint UN GUIDE D’UTILISATION avec TOUTES LES ÉTAPES A SUIVRE afin de vous aider dans la procédure.
IMPORTANT :
Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention.
Si votre association a été financée en 2019 au titre du FDVA 2, vous devez joindre également au moment de la demande de subvention (ou AU PLUS TARD le 30 juin 2020 si vous ne sollicitez pas de nouvelle subvention) le compte-rendu financier.