Mentions légales

Éditeur

Ce site Internet est la propriété de l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine. Ce site a pour vocation de vous fournir des informations proposées par l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine dont le siège social est situé :

13, rue Joseph Cazautets
87170 ISLE
Tél. : +33 (0)9 83 27 47 22
E-mail : contact@jumelages-limousin.eu

Directeur de publication

Monsieur Maxime NÈGREMONT

Site propulsé par :

WordPress d’après ElegantThemes

 

Conception et développement

L’Agence
66 avenue de la Libération
87000 LIMOGES
Tél. : +33 (0)5 55 12 13 13
E-mail : bonjour@lagence.co
www.LAgence.co

 

Hébergement du site internet

O2SWITCH
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est la propriété de l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine.

Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Notamment, aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine.

Lien hypertextes

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.

L’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.

Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.

Responsabilité

L’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité

Crédits photo

Toutes les photos publiées sur le site Internet de l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine sont protégées par le droit d’auteur.

Elles ne peuvent pas être utilisées sur un autre support sans accord préalable par écrit de l’auteur de la photo.

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ». Le présent chapitre vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. L’utilisateur est amené à fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données de localisation ;
  • Données de contenus.

Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou par e-mail ou par courrier postal à :

Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine
13, rue Joseph Cazautets
87170 ISLE
Tél. : +33 (0)9 83 27 47 22

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.