Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui initient et présentent des actions de formations au profit des bénévoles. Qu’il s’agisse de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
1-Un partenariat Etat/Région conforté en 2018 pour la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine
En 2018, la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Nouvelle-Aquitaine et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine poursuivent l’harmonisation de leurs orientations en termes de formation des bénévoles afin de permettre aux associations de ne réaliser qu’une seule démarche administrative.
La DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du FDVA avec le concours des DDCS/PP (Directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection des populations) en s’appuyant sur une commission régionale consultative associant des personnes du monde associatif, des représentants des Collectivités territoriales et des services de l’Etat. Cette commission est co-présidée par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine qui alloue une enveloppe financière aux actions de formation de bénévoles des structures de niveau régional et interdépartemental.
2-La note d’orientation régionale 2018
Vous trouverez ci-après la note d’orientation régionale, validée après avis de la commission régionale consultative réunie le 30 janvier 2018. Elle précise les priorités régionales, les critères d’éligibilité des associations et des formations, les publics visés, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention.
- Note d’orientation FDVA 2018 Nouvelle-Aquitaine
- (PDF – 114.4 ko)
3-Procédure de dépôt
Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).
Le mode opératoire est indiqué en annexe 2 de la note. Des tutoriels sont disponibles sur le lien suivant : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention.
N’oubliez pas de joindre à votre demande, le tableau récapitulatif de vos demandes de formation (pièce obligatoire).
- Annexe 1 – Tableau récapitulatif des formations
- (Excel – 12.2 ko)
Pour les formations qui seront financées en 2018, les associations devront transmettre les bilans financiers et d’évaluation des actions (cerfa « compte-rendu financier de subvention ») ainsi que les feuilles d’émargement.
Vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour joindre vos bilans à votre demande 2018 :
- FDVA 2018 – Cerfa bilan « compte-rendu financier de subvention »
- (PDF – 116.8 ko)
- FDVA 2018 – Guide aide au compte rendu des actions financées en 2017
- (PDF – 318.6 ko)
- FDVA 2018 – Modèle type feuille d’émargement
- (Excel – 41.8 ko)
Les associations financées par le FDVA 2017 doivent transmettre leurs bilans complets :
au moment de leur demande de subvention FDVA 2018.
ou avant le 30 juin 2018 si elles ne sollicitent pas du FDVA en 2018.
4-Calendrier
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 26 mars 2018 : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
5-Vos référents pour la campagne FDVA 2017
Pour toute question, les associations sont invitées à prendre contact avec leur correspondant territorial.
- FDVA 2018 – Vos référents
- (PDF – 44.5 ko)
